Épargne règlementée

Les produits d’épargne règlementés

Pour votre information, suivent la liste des produits d’épargne règlementés destinés au grand public ainsi que leur rémunération et fonctionnement dans les grandes lignes, en ce compris leur fiscalité et prélèvements sociaux.

Notre conseil : Par ailleurs, n’oubliez pas que, si une épargne de trésorerie correspondant à environ trois mois de charges fixes s’avère être une précaution indispensable, toute épargne sur ces produits est largement grevée par l’inflation ce qui fait que son rendement réel est la plupart du temps négatif ! J’ai bien dit « la plupart du temps » et il peut donc y avoir des exceptions momentanées ce qui est le cas actuellement avec une inflation qui a sensiblement baissé.

À jour des dispositions applicables au 1er février 2025

En préambule, voici une explication  synthétique

Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois et sont versés en une seule fois le 31 décembre au capital. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Le taux de rémunération du livret A est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet.

Depuis la réforme du calcul du taux du livret A en novembre 2016, le taux est obtenu à partir de la moyenne des taux d’intérêt monétaire à court terme et celle de l’inflation sur les 6 derniers mois.

Les taux d’intérêt sont fixés comme suit

• livrets A, livret du Crédit Mutuel et livrets de développement durable et solidaire (LDDS) : 2,4 %
• livrets d’épargne populaire (LEP) : 3,5 % (réservé aux contribuables non-imposables, ce livret compense presque l’inflation)
• livret jeune : Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A.
• comptes d’épargne logement (CEL) hors prime d’État : 2 % bruts soit 1,4 % après PFU

La rémunération des plans d’épargne (PEL) souscrits actuellement hors prime d’État est fixée à 1,75 % bruts soit 1,225 % nets du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %.

 Il est rappelé que

• Un taux plancher du Livret A est fixé à 0,50 %
• Par arrêté, l’État a fixé la variation maximale de taux, à la hausse ou à la baisse, entre deux fixations successives, à 0,5 %.
• Plus-values de cessions de valeurs mobilières : Le seuil d’imposition étant supprimé, l’imposition s’effectue désormais au 1er euro de plus-value, toutes valeurs mobilières confondues.
• Les prélèvements sociaux (CSG, RDS, RSA…) sont eux de 17,2 % depuis 2018. Le taux de prélèvement total appliqué à l’épargne fiscalisée est désormais soit le PFU de 30 % soit celui de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) -c’est à dire celui de la tranche maximale qui vous est appliquée-, majoré des prélèvements sociaux. Le TMI maximum est de 45 %. Le choix entre PFU et IR est annuel et s’applique à la totalité de l’épargne concernée sans discrimination.
• Les livrets bancaires autres que le livret A et que ceux indiqués ci-dessus sont non réglementés quant à leur taux et ce quelle que soit leur appellation (même parfois pouvant vous faire croire à une extension de ceux réglementés). Ils sont de plus bien évidemment soumis au PFU de 30 % et leur rémunération moyenne brute n’est que de 0,06 % soit 0,04 % nets soit pour ainsi dire nulle. Leur réalité est donc une perte de pouvoir d’achat quasiment équivalente à celle de l’inflation !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la finance pour tous édité par l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP)

Livret A (Livret Bleu du Crédit Mutuel)

• Dépôt minimal : 10 € (1,5 € à La banque Postale)
• Plafond de dépôt : 22950 €
• Versements : Libres ou programmés
• Retraits : Libres
• Détention : Un livret par personne et un seul, enfants compris, même mineurs
• Rémunération : 2,4 % l’an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques depuis le 1er janvier 2009
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

• Dépôt minimal : 10 €
• Plafond de dépôt : 12000 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Un seul par personne majeure et fiscalement indépendante
• Rémunération : 2,4 % l’an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

Compte sur livret ou livret bancaire ou livret B

• Dépôt minimal : 15 €
• Plafond de dépôt : illimité
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération : variable selon les établissements bancaires avec parfois des taux de rémunération majorés pour les livrets « boostés » ou « super-livrets » calculés selon la règle quinzomadaire, mais avec des conditions de plafond et de durée
• Fiscalité : Déclaration à l’impôt sur le revenu
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

Livret d’Epargne Populaire

• Dépôt minimal : 30 €
• Plafond de dépôt : 10000 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Réservé aux épargnants qui respectent les plafonds de revenus suivants :
  • France métropolitaine : 22419 € pour la première part, puis majoration de 5987 € pour chacune des demi-parts suivantes
  • Guadeloupe, Martinique, Réunion : 26531 € pour la première part, majoration de 6636 € pour la première demi-part supplémentaire, puis de 5987 € chacune des demi-parts suivantes
  • Guyane : 27737 € pour la première part, majoration de 7634 € pour la première demi-part supplémentaire, puis de 5987 € pour chacune des demi-parts suivantes
  • Mayotte : 41570 € pour la première part, majoration de 11438 € pour la première demi-part supplémentaire, puis majoration de 6129 € pour chacune des demi-parts suivantes

• Rémunération : 3.50 % l’an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucun
• Risque : Nul

Livret jeune

• Dépôt minimal : 15 €
• Plafond de dépôt : 1600 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans
• Rémunération légale : Libre avec un taux minimum égal à celui du livret A
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucun
• Risque : Nul

Compte Epargne Logement

• Durée : 18 mois minimum
• Dépôt initial : 300 € minimum
• Versement minimal suivant : 75 €
• Plafond de dépôt : 15300 €
• Retraits : Libres à condition de respecter un seuil minimal en compte de 300 €
• Rémunération : 2 % bruts soit 1,4 % nets l’an calculés de manière quinzomadaire
• Taux d’emprunt : 3,5 % à partir de 18 mois d’épargne (le taux d’emprunt est variable selon la période durant laquelle l’épargne a été constituée)
• Prêt : Limité à 23000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le PEL – Droits à prêt cessibles)
• Le droit au versement de la prime du CEL ne concerne que ceux ouverts avant le 1er janvier 2018
• Fiscalité et prélèvements sociaux : oui (PFU)
• Risque : Nul

Plan d’Epargne Logement

• Dépôt initial : 225 € minimum
• Versement minimal annuel : 540 € durant 4 à 10 ans (plus aucun versement après 10 ans)
• Durée de vie u PEL : Le PEL est conclu pour une durée minimale de 4 ans. Après 4 ans, le PEL peut être prolongé d’année en année jusqu’à atteindre la durée maximale de 10 ans. La banque doit vous informer un mois avant l’échéance et vous devez répondre dans les 5 jours ouvrés (Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine). La prorogation entraîne la poursuite du plan dans les mêmes conditions que lors de l’ouverture. Après la date d’échéance, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur le PEL, mais il continuera de produire des intérêts pendant 5 ans. Après la 5e année qui suit la date d’échéance, votre PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne classique. Il continue de produire des intérêts, mais au taux fixé par la banque et non au taux fixé dans le contrat. Lorsque le plan arrive à terme, vous pouvez demander un prêt ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. L’établissement de crédit peut aussi clôturer le PEL.
• Plafond de dépôt : 61200 €
• Retraits : Tout retrait entraîne la clôture
• Rémunération : 1,75 % bruts soit 1,225 % nets l’an calculés de manière quinzomadaire (application du PFU)
• Taux d’emprunt : 3,45 % hors assurances
• Prêt : Limité à 92000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le CEL – Droits à prêt cessibles)
• Fiscalité et Prélèvements sociaux : PFU
• Risque : Nul

Glossaire de termes utiles

EURIBOR est la contraction de Euro Interbank Offered Rate. C’est le taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone euro pour la rémunération des dépôts.

EONIA est la contraction de Euro OverNight Index Average. Ce taux est calculé par la BCE et représente le taux moyen des transactions de prêts non garantis effctuées au jour le jour entre les banques.