Diversifier votre Patrimoine ? Diminuer votre assiette fiscale (IRPP, IS ou IFI) ? Vous êtes dans la bonne rubrique !
Certains types de produits, parmi lesquels figurent notamment des solutions d’investissement immobilier, faisant l’objet d’une interdiction de communication au grand public, n’hésitez pas à nous contacter afin de vous tenir informés de possibilités autres que celles figurant sur ce site.
Vous pouvez aussi consulter le site Internet de notre partenaire Alliance Patrimoine Immobilier dans le cadre de transactions sur immobilier et fonds de commerce.
Pour en savoir plus sur nos produits, prenez contact votre conseiller financier Patrimoine Prestige Antilles, il sera à même de vous informer gratuitement sur les solutions qui s’offrent à vous !
Démembrement de propriété
La pleine propriété d’un bien peut faire l’objet d’un démembrement et se décomposer entre nue-propriété (NP) et usufruit (US). Le démembrement de propriété est donc un processus juridique qui permet d’attribuer des droits différents à des acteurs ou bénéficiaires différents. Le démembrement peut-être définitif ou temporaire.
La nue-propriété représente donc le droit de disposer du bien à terme (abusus) alors que l’usufruit regroupe le droit d’user du bien (usus), notamment en y demeurant, ou de le louer et d’en percevoir les fruits (fructus).
Vous pouvez aisni diminuer votre assiette fiscale en cédant tout ou partie de votre usufruit (IFI, Taxes Foncières) à un ou plusieurs bénéficiaires ou celle de vos droits de succession en en cédant la nue-propriété, notamment à vos enfants par le biais d’une donation-partage avec réserve d’usufruit (acte notarié).
Groupements Fonciers
Proche de la SCI (Société Civile Immobilière), le groupement foncier est destiné à assurer la gestion d’un patrimoine foncier dont il est propriétaire, qu’il s’agisse d’exploitations agricoles, forestières ou viticoles. Il s’agit de faciliter tant la gestion que la transmission de ce patrimoine.
Cinéma & Œuvres d’art
Les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel), créées par la loi du 11 juillet 1985, permettent de collecter des fonds privés pour financer la production cinématographique et audiovisuelle. Les SOFICA peuvent être créées par des professionnels du cinéma ou de l’audiovisuel ou par des établissements financiers.
Chaque année les SOFICA reçoivent un agrément suite à une analyse effectuée par le Centre National du Cinéma (CNC) en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). cet agrément indispensable permet de déterminer l’enveloppe maximale qui est notifiée avec l’agrément par Bercy (Ministère du Budget). L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivre parallèlement un agrément pour la commercialisation de la Sofica au public.
Les SOFICA servent donc au financement des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Elles bénéficient en contrepartie de droits aux recettes d’exploitation des oeuvres financées.
Le délai d’investissement des sommes collectées est de 12 mois.
La fiscalité des SOFICA est particulièrement avantageuse puisque les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30% des sommes versées dans l’année d’imposiiton des revenus dans la double limite de 25% du revenu net global et de 180000 €* (plafonnement des niches fiscales). Des dispositions plus avantageuses encore peuvent être accordées dans des cas spécifiques (36% voire 48% d’avantage fiscal). La durée de détention minimale des SOFICA est, comme dans la plupart des cas, de 5 années mais le plus souvent s’avère être de huit ans. La rentabilité de ce placement s’avère généralement faible sauf le cas rare où vous auriez la chance d’investir sur un film à grand succès !
*: Un plafond porté à 18 000 € est applicable pour les réductions d’impôts liées :
- aux investissements d’outre mer
- aux investissements dans le cinéma par souscription au capital de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel).
ATTENTION : Avant tout investissement gardez bien à l’esprit que ces placements sont risqués. Ils doivent être inclus dans une stratégie globale de diversification de votre portefeuille d’actifs, l’avantage fiscal ne devant jamais être la principale motivation.
