2026 étant une année électorale pour les municipalités, la plupart de celles-ci n’auront pas la main lourde sur la taxe foncière de 2025, …. mais ce sera probablement reculer pour mieux sauter donc gare en 2026 !
Alors, que faire face à cette taxe qui a pris en moyenne 17% en 5 ans seulement ?
Exonération liée à l’âge et aux revenus
- Vous avez 75 ans au 1er janvier et votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) n’excède pas (pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion) 15004 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3583 € pour la première demi-part puis de 3386 € par demi-part supplémentaire.
- Vous avez 65 ans au 1er janvier et remplissez les conditions de revenus fixées ci-avant, vous bénéficiez d’un dégrèvement d’office de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale.Ce dégrèvement vous est dû d’office sans démarche de votre part.
- Si vous remplissez les conditions de revenus fixées ci-avant, vous pouvez aussi bénéficier du plafonnement de votre taxe foncière qui ne doit pas dépasser 50% de votre RFR.Ce dégrèvement doit faire l’objet d’une demande formulée au plus tard le 31 décembre de l’année.
- Logements inoccupés : si votre logement est inoccupé indépendamment de votre volonté pour une durée minimale de trois mois et que cette situation affecte au moins la partie susceptible d’être louée ou exploitée, un dégrèvement calculé mois à mois du premier au dernier jour, un dégrèvement peut vous être accordé sur demande.
Exonération temporaire de deux ans
Certains changements ouvrent droit, sous conditions, à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive. Cela concerne :
- les constructions nouvelles ou reconstructions,
- les additions de constructions,
- certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, tels que la conversion d’un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s’accompagne de travaux importants de transformation, ou l’affectation d’un terrain à un usage commercial ou industriel.
Exonération temporaire de taxe foncière de trois ans en faveur des économies d’énergie
Certaines collectivités territoriales peuvent décider, sur délibération, de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans, si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
Depuis cette année, les logements anciens achevés depuis plus de dix ans peuvent prétendre à ce dispositif.
La condition ? Réaliser un montant minimum de travaux de rénovation thermique :
- soit de 10.000 euros l’année précédant l’exonération
- soit de 15.000 euros au cours des trois années précédentes
Parmi les dépenses éligibles, listées à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts (CGI), citons les matériaux d’isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique, etc.
La révision de la base imposable
Le montant de votre taxe foncière résulte de la multiplication d’un taux, voté par la commune et l’intercommunalité, par une base imposable, appelée valeur locative cadastrale, correspondant au loyer théorique de votre logement. Cette valeur locative repose quant à elle sur des critères datant de 1970, autant dire qu’ils sont pour la plupart totalement obsolètes. De plus de nombreux propriétaires comment des erreurs en remplissant leur formulaire déclaratif.
Ceci dit le calcul de la valeur locative est totalement obscur et en vérifier l’exactitude relève de l’impossible ! Aussi des plateformes en ligne spécialisées se sont créées et établissent une première analyse des informations cadastrales sur votre bien. Si, suite à cette première analyse, une réelle économie est décelée, une seconde phase plus poussée pourra être envisagée afin de constituer un dossier de réclamation.
Pour tout complément d’information ou précision, Patrimoine Prestige Antilles est à votre écoute !
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