Les souscriptions à la SOFICA (Société de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) Cofinova 23 sont ouvertes sur réservation auprès de votre conseil en Investissements financiers Patrimoine Prestige Antilles.
Pour information les souscriptions aux SOFICA font bénéficier leurs souscripteurs d’une réduction d’impôt de 30 à 48% du montant de leur investissement dans la limite de 18000 €, Cofinova bénéficiant de la réduction à 48%.
Les Sociétés sont des Sociétés Anonymes agréées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et collectent des fonds destinés à participer à la production cinématographique et audiovisuelle française. Elles sont créées pour 10 années à compter de leur immatriculation au RCS. On en trouve la liste sur le site du CNC.
Les souscriptions ne peuvent être que directe et nominatives et réglées en numéraire. Le montant nominal est de 1000 € la part.
Le capital investit ne bénéficie d’aucune garantie en capital et le rendement n’est nullement assuré, dépendant qu’il est du succès des films financés. Comme toute opération à caractère fiscal, votre capital est bloqué pour une durée minimale de cinq années fiscales pleines. L’idéal étant toutefois d’attendre la dissolution de la SOFICA.
Fiscalité des SOFICA
- Impôt sur le Revenu : l’investissement dans des SOFICA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 à 48 % selon la nature des sociétés de financement (36% si la SOFICA investit au moins 10% de son capital dans des sociétés de production avant la fin de l’année suivant la souscription, 48% si la SOFICA investit 10% de son portefeuille dans le développement de fictions, de documentaires, de séries ou à l’achat de droits portant sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères). La réduction est plafonnée à hauteur du montant des niches fiscales à 18 000 euros et se calcule sur une base de 25% du revenu net global de l’investisseur. Enfin pour en bénéficier, ce dernier doit conserver ses titres pour une période minimale de 5 ans (l’idéal étant de percevoir l’investissement à la dissolution de la SOFICA).
- Les plus-values : si les moins-values subies durant une année sont imputées directement sur les plus-values de même nature, les plus-values de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est également possible pour les contribuables de bénéficier d’un abattement selon la durée à laquelle ils ont détenus leurs titres. Lorsque les titres ont été détenus entre 2 à 8 ans par exemple, l’abattement est de 50%, au-delà de 8 ans il est de 65% du montant des plus-values.